{"id":9742,"date":"2021-04-12T11:38:14","date_gmt":"2021-04-12T10:38:14","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.graphic-toolkit.com\/amicaledunid\/?post_type=actualites&p=9742"},"modified":"2021-08-25T11:57:24","modified_gmt":"2021-08-25T09:57:24","slug":"cinquieme-anniversaire-de-la-loi-du-13-avril-2016-cette-loi-dabolition-est-necessaire","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/dev.graphic-toolkit.com\/amicaledunid\/actualites\/cinquieme-anniversaire-de-la-loi-du-13-avril-2016-cette-loi-dabolition-est-necessaire\/","title":{"rendered":"Cinqui\u00e8me anniversaire de la loi du 13 avril 2016 : cette loi d’abolition est n\u00e9cessaire"},"content":{"rendered":"

Cinqui\u00e8me anniversaire de la loi du 13 avril 2016<\/strong><\/p>\n

Loi visant \u00e0 renforcer la lutte contre le syst\u00e8me prostitutionnel et \u00e0 accompagner les personnes prostitu\u00e9e[1]<\/strong><\/p>\n

Cette loi d\u2019abolition est n\u00e9cessaire !<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Pour rappeler ce qu\u2019est le syst\u00e8me prostitutionnel, syst\u00e8me de violence et de domination :<\/b><\/p>\n

Par syst\u00e8me prostitutionnel dans lequel nous incluons la pornographie, prostitution film\u00e9e, on entend un syst\u00e8me de violences qui comprend les victimes (personnes en situation de prostitution, enfants, femmes, hommes, trans\u2026) et un ensemble d\u2019acteurs et d\u2019actrices (prox\u00e9n\u00e8tes, trafiquants, clients c\u2019est-\u00e0-dire les prostitueurs, media), d\u2019institutions (Etat) et de syst\u00e8mes (syst\u00e8me \u00e9conomique et marchandisation, industrie de sexe, \u00ab\u00a0tourisme sexuel\u00a0\u00bb etc.) qui organisent directement ou indirectement, banalisent ou contribuent \u00e0 banaliser la prostitution et la traite qui y est li\u00e9e.<\/p>\n

Utiliser le terme de syst\u00e8me prostitutionnel permet d\u2019appr\u00e9hender la prostitution comme un fait social produit essentiellement par le syst\u00e8me patriarcal, un syst\u00e8me de domination des hommes sur les femmes, d\u2019appropriation du corps des femmes par les hommes et non comme le produit de simples contrats interindividuels, comportements et consentements individuels. Le syst\u00e8me capitaliste de marchandisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et mondialis\u00e9e, conforte, d\u00e9veloppe, banalise le syst\u00e8me prostitutionnel et l\u2019industrie du sexe.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

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Pour en finir avec ce syst\u00e8me de violence comme nous voulons en finir avec toutes les autres formes de violences contre les femmes <\/b>(viol, harc\u00e8lement, inceste, violences dans le couple, f\u00e9minicides, mutilations sexuelles etc.). Pour construire une r\u00e9elle \u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

Cette loi obtenue de haute lutte par les associations f\u00e9ministes abolitionnistes comprend quatre volets compl\u00e9mentaires et indispensables :<\/span><\/p>\n

    \n
  • La lutte renforc\u00e9e contre le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d\u2019exploitation sexuelle, contre ceux qui organisent ce march\u00e9 des corps.<\/li>\n
  • La d\u00e9p\u00e9nalisation des personnes prostitu\u00e9es et le renforcement de l\u2019accompagnement des personnes qui souhaitent sortir de la prostitution (acc\u00e8s aux droits, permis de s\u00e9jour, sant\u00e9, aide financi\u00e8re, h\u00e9bergement, formation professionnelle etc.). Les associations abolitionnistes de terrain n\u2019ont pas attendu cette loi pour accompagner les personnes en situation de prostitution et de traite vers la sortie de cette situation. L\u2019Amicale du Nid et le Mouvement du Nid le font depuis plus de 75 ans. A partir de 1960 elles l\u2019ont fait dans le cadre des ordonnances qui permettaient l\u2019application de la convention internationale abolitionniste de 1949. Les moyens en grande partie inscrits dans une politique sociale d\u2019Etat (Centres d\u2019H\u00e9bergement et de R\u00e9insertion Sociale) \u00e9taient insuffisants. La loi de 2016 tend \u00e0 les renforcer par le parcours de sortie<\/b> ouvert \u00e0 des personnes en situation de prostitution qui ont un dossier ouvrant ce droit et \u00e0 syst\u00e9matiser la lutte contre la prostitution et la prise en charge des victimes dans les d\u00e9partements par des commissions sp\u00e9ciales. Ce cadre l\u00e9gal montre qu\u2019il est n\u00e9cessaire de faire faire cet accompagnement par des professionnels et de mobiliser dans les territoires toutes les institutions concern\u00e9es (Justice, \u00c9ducation nationale, Police, gendarmerie, ordre des m\u00e9decins, pouvoirs locaux\u2026).<\/li>\n
  • La pr\u00e9vention des pratiques prostitutionnelles et du recours \u00e0 la prostitution par une \u00e9ducation obligatoire des jeunes \u00e0 la sexualit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9. L\u00e0 aussi les associations de terrain sp\u00e9cialis\u00e9es font depuis longtemps de la pr\u00e9vention aupr\u00e8s des jeunes mais dans un milieu, l\u2019\u00c9ducation nationale, souvent r\u00e9ticent \u00e0 son d\u00e9veloppement. Elle \u00e9tait donc tr\u00e8s partielle. Elle est \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser.<\/li>\n
  • L\u2019interdiction de l\u2019achat d\u2019actes sexuels et la responsabilisation des clients de la prostitution (amendes et stages de responsabilisation) qui cr\u00e9ent, maintiennent et d\u00e9veloppent le syst\u00e8me par leur demande.<\/li>\n<\/ul>\n

    Il faut rappeler que depuis 2002 la prostitution des mineur\u00b7es est interdite en France, avec des sanctions lourdes pour les \u00ab clients prostitueurs \u00bb de mineur\u00b7es (45 000 euros d\u2019amende et trois ans de prison).<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Pour d\u00e9p\u00e9naliser les personnes prostitu\u00e9es, les prot\u00e9ger et reconna\u00eetre leurs droits en tant que citoyennes et victimes.<\/b><\/p>\n

    En France, avant 2016 elles pouvaient \u00eatre poursuivies pour racolage actif et racolage passif depuis 2003, ce qui les mettait \u00e0 la merci de la police qui exer\u00e7ait souvent des violences contre elles.<\/span><\/p>\n

    Aujourd\u2019hui encore des arr\u00eat\u00e9s municipaux dans certaines villes ne respectent pas les droits des personnes en situation de prostitution et contribuent \u00e0 les maltraiter alors que les clients ne sont pas eux verbalis\u00e9s, sanctionn\u00e9s.<\/span><\/p>\n

    La loi de 2016 est une loi qui a activ\u00e9, actualis\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 l\u2019abolitionnisme fran\u00e7ais avec une mesure totalement nouvelle, la p\u00e9nalisation de tout achat d\u2019acte sexuel. L\u2019abolition n\u2019est pas la prohibition, la prohibition p\u00e9nalise tous les acteurs dont les victimes.<\/span><\/p>\n

    Quand on a voulu abolir l\u2019esclavage, il a fallu interdire le trafic d\u2019esclaves \u00e9videmment, mais aussi l\u2019achat et l\u2019usage d\u2019\u00eatres humains comme esclaves, sans cela il n\u2019y a pas abolition. Mais les abolitionnistes n\u2019auraient pas eu l\u2019id\u00e9e de sanctionner les victimes, les personnes mises en esclavage, au contraire il fallait les prot\u00e9ger (cela n\u2019a pas toujours \u00e9t\u00e9 fait) et leur donner les moyens par la loi d\u2019avoir un recours juridique contre la mise en esclavage.<\/span><\/p>\n

    Le r\u00e9glementarisme autorise le colonialisme sexuel (\u00ab tourisme sexuel \u00bb), les drive in du sexe comme en Suisse, les entreprises de la marchandisation des corps (anciennes maisons closes) et donc fait de la prostitution une activit\u00e9 \u00e9conomique reconnue et int\u00e9grable dans le PIB. C\u2019est ainsi qu\u2019en Allemagne, le grand bordel de l\u2019Europe, sont pratiqu\u00e9s dans des centres qui exploitent des centaines de femmes, des soldes, deux pour le prix d\u2019une, des prix discounts pour les retrait\u00e9s et les chauffeurs de taxi, des forfaits tout compris avec consommation \u00e0 volont\u00e9, pratiques d\u00e9gradantes et violences \u00e0 volont\u00e9\u2026<\/span><\/p>\n

    L\u2019abolitionnisme c\u2019est le contraire de cela. Et il est faux de croire que les \u00ab maisons closes \u00bb peuvent prot\u00e9ger. Les violences que les clients y commettent, \u2013 en plus des achats d\u2019actes sexuels qui sont des violences intrins\u00e8ques -, sont tout aussi importantes, voire davantage, que dans les rues ou sur les routes et ceux qui les commettent sont prot\u00e9g\u00e9s par les tenancier\u00b7\u00e8res de ces entreprises \u00e0 tr\u00e8s gros profits.<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Pour faire comprendre qu\u2019on ne peut accepter l\u2019usage officiel du terme \u00ab travailleuses du sexe \u00bb<\/b><\/p>\n

    Tout en comprenant que des personnes prostitu\u00e9es disent qu\u2019elles vont travailler parce qu\u2019elles gagnent (bien mal) leur vie ou leur survie en faisant ce qu\u2019on leur impose tr\u00e8s souvent (trafiquants et prox\u00e9n\u00e8tes), plusieurs passes par jour et tous les jours, la prostitution, une violence du syst\u00e8me patriarcal ne peut \u00eatre un travail. C\u2019est au plus une activit\u00e9 contrainte dans laquelle sont prises des personnes vuln\u00e9rabilis\u00e9es par la mis\u00e8re, par des violences sexuelles, des violences physiques et psychologiques familiales ou autres. Les agresseurs savent tr\u00e8s bien rep\u00e9rer les personnes vuln\u00e9rables et les mettre sous emprise (comme dans les violences dans le couple). Les personnes qui souhaitent sortir de la prostitution et les survivantes disent que si c\u2019\u00e9tait reconnu comme un travail elles ne pourraient pas en sortir ou elles n\u2019auraient pas pu en sortir.<\/span><\/p>\n

    Les violences subies par les personnes prostitu\u00e9es sont la premi\u00e8re menace pour leur sant\u00e9 et leurs cons\u00e9quences sont souvent multiples et graves, physiques, psychiques et sexuelles, parfois l\u00e9tales : au-del\u00e0 de la \u00ab passe \u00bb qui est la n\u00e9gation de l\u2019autre en tant qu\u2019\u00eatre humain, il y a les insultes, le harc\u00e8lement sexuel quasi permanent, les frappes diverses, les pratiques sexuelles impos\u00e9es parfois proches de la barbarie ; toutes ces violences sont largement sous d\u00e9clar\u00e9es et touchent l\u2019ensemble de cette population qui, par ailleurs, est confront\u00e9e \u00e0 des risques d\u2019IST ou autres infections \u2013 quelles mesures barri\u00e8res utiliser en p\u00e9riode de pand\u00e9mie Covid 19 pendant des actes sexuels avec des inconnus ?<\/span><\/p>\n

    L\u2019acheteur d\u2019un acte sexuel met en actes les violences et fait le choix de s\u2019exposer au risque infectieux, les personnes prostitu\u00e9es subissent les violences et les risques infectieux et n\u2019ont que le choix d\u2019accepter.<\/span><\/p>\n

    Faudrait-il proposer aux adolescentes dans les coll\u00e8ges et les lyc\u00e9es cette \u00ab carri\u00e8re \u00bb de TDS et mettre en place des formations pour cela ?<\/span><\/p>\n

    Il est bon de rappeler qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique a le devoir d\u2019affirmer un certain nombre de valeurs collectives et donc le refus d\u2019organiser et de promouvoir la marchandisation des \u00eatres humains et le respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes. La loi de 2016 dit : \u00ab les femmes ne sont pas \u00e0 vendre et les gar\u00e7ons vont grandir avec cette interdiction \u00bb[2].<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Voici le cinqui\u00e8me anniversaire de la loi du 13 avril 2016<\/b><\/p>\n

    Nous avons aujourd\u2019hui un certain recul qui nous permet d\u2019observer que l\u00e0 o\u00f9 la loi est appliqu\u00e9e, elle fonctionne bien : des personnes peuvent obtenir des autorisations de s\u00e9jour pour se former et travailler et ainsi \u00e9chapper au syst\u00e8me prostitutionnel lorsqu\u2019elles le souhaitent. L\u2019allocation vers\u00e9e associ\u00e9e \u00e0 un h\u00e9bergement permet de quitter la prostitution \u00e0 condition qu\u2019il y ait un accompagnement par des professionnels. La lutte contre le trafic a permis de d\u00e9manteler des r\u00e9seaux de traite. La situation de pand\u00e9mie a \u00e9videmment aggrav\u00e9 le sort des personnes prostitu\u00e9es qui sont soumises \u00e0 rendement par les prox\u00e9n\u00e8tes avec une tendance \u00e0 la diminution des clients par peur de la contamination (clients peu poursuivis). Confinement et couvre-feu ont acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 le repli dans des appartements, donc hors de vue, avec risques accrus des violences par les prostitueurs qui savent que les personnes ont besoin d\u2019argent co\u00fbte que co\u00fbte et enfin risque de contamination. Les commissions d\u00e9partementales s\u2019occupant des parcours de sortie ne se sont pas toutes r\u00e9unies pendant cette p\u00e9riode, la police et la justice ont eu d\u2019autres \u00ab soucis \u00bb\u2026 Les associations de terrain ont d\u00fb distribuer un grand nombre d\u2019aides en particulier des bons pour l\u2019achat ou la distribution de nourriture.<\/span><\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    Cette loi \u00e9valu\u00e9e par trois inspections g\u00e9n\u00e9rales, dont le rapport a \u00e9t\u00e9 rendu public en 2020, sera efficace lorsqu\u2019elle sera appliqu\u00e9e dans tous ses aspects et partout sur le territoire fran\u00e7ais :<\/b><\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    \n

    Avec l\u2019exp\u00e9rience des survivantes, celle des personnes en situation de prostitution accompagn\u00e9es pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs droits et celle des acteurs et actrices de terrain, nous demandons :<\/span><\/p>\n

      \n
    • L\u2019application de la loi partout sur le territoire et une r\u00e9elle volont\u00e9 politique de la part de l\u2019\u00c9tat et de ses institutions (pr\u00e9fets, police, justice, \u00e9ducation nationale et autres minist\u00e8res concern\u00e9s).<\/b><\/li>\n
    • La coordination et la d\u00e9termination des partenaires institutionnels dans les d\u00e9partements<\/b>, sous la responsabilit\u00e9 des pr\u00e9fets, pour une plus grande efficacit\u00e9 dans la lutte contre la prostitution et en particulier celle qui touche de plus en plus les mineurs et les met en grand danger.<\/li>\n
    • Un groupe de travail national vient d\u2019\u00eatre cr\u00e9\u00e9 sur la prostitution des mineur\u00b7es qui inqui\u00e8te de nombreux milieux parce qu\u2019elle croit et se banalise. Or, il s\u2019agit ici, non pas de \u00ab conduites \u00e0 risque \u00bb ou \u00ab d\u2019exp\u00e9rimentations sexuelles \u00bb, mais bien de violences sexuelles faites \u00e0 des mineur\u00b7es qui, comme telles, doivent \u00eatre combattues. Ces enfants ou adolescent\u00b7es, souvent d\u00e9j\u00e0 malmen\u00e9\u00b7es par la vie, sont des victimes et doivent, comme tous\u00b7tes mineur\u00b7es en danger, \u00eatre prot\u00e9g\u00e9\u00b7es. Les auteurs, ceux qui leur ach\u00e8tent un acte sexuel, doivent \u00eatre poursuivis et punis selon la loi.<\/li>\n
    • La fin de l\u2019impunit\u00e9<\/b> pour les prox\u00e9n\u00e8tes et les clients. A un moment o\u00f9 fort heureusement les femmes ont su se mobiliser, mobiliser l\u2019opinion publique et la justice contre les violences sexuelles, il faut rappeler que la prostitution est une violence sexuelle.<\/li>\n
    • Davantage de moyens pour la faire appliquer en termes de formation et de financements <\/b>de celles et ceux qui sont concern\u00e9\u00b7es par son application, lib\u00e9rer<\/b> et ins\u00e9rer les personnes par des parcours de sortie de la prostitution. L\u2019allocation donn\u00e9e aux personnes candidates pour un parcours de sortie est tr\u00e8s faible, les h\u00e9bergements sont trop rares et les professionnels en place n\u2019ont pas le temps de monter davantage de dossiers pour ces parcours. Les suivis sant\u00e9 sont incomplets par manque de formation des personnels soignants aux cons\u00e9quences de la prostitution sur la sant\u00e9 physique, sexuelle et psychique, par manque de soignants form\u00e9s au psycho trauma. On ne peut se contenter des quelques centaines de personnes sorties de la prostitution depuis\u00a02017 alors qu\u2019il y a plus de 40\u00a0000\u00a0personnes concern\u00e9es. Ignorer les situations concr\u00e8tes et vari\u00e9es de personnes soumises \u00e0 la prostitution, ne pas avoir les moyens d\u2019aller vers elles, c\u2019est en renvoyer beaucoup vers des milieux qui confortent leur exploitation en en retirant des profits cons\u00e9quents.<\/li>\n
    • Des campagnes de sensibilisation et d\u2019information sur l\u2019origine et les cons\u00e9quences du syst\u00e8me prostitutionnel et sur la loi du 13 avril 2016<\/b> largement m\u00e9connue encore, pour un changement de regard de la soci\u00e9t\u00e9 sur cette violences inscrite depuis\u00a02011, en France, parmi les violences contre les femmes.<\/li>\n
    • La g\u00e9n\u00e9ralisation de la pr\u00e9vention<\/b> pour assurer aux jeunes un avenir sans marchandisation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n

       <\/p>\n

       <\/p>\n

      \n

      L\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et l\u2019\u00e9mancipation de tous et toutes ne peuvent exister sans l\u2019abolition de la prostitution. C\u2019est simple \u00e0 comprendre.<\/b><\/p>\n<\/div>\n

      \u00a0<\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      \n

      Genevi\u00e8ve Duch\u00e9, Marie-H\u00e9l\u00e8ne Franjou<\/b>, Amicale du Nid.<\/span><\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      \n
      \n

      [1] Source Genevi\u00e8ve Duch\u00e9 : \u00ab Non au syst\u00e8me prostitutionnel, une analyse f\u00e9ministe et abolitionniste du syst\u00e8me prostitutionnel \u00bb, 2016, mis \u00e0 jour en 2019 ; en lecture libre sur le site de l\u2019Amicale du Nid ; le dernier chapitre est consacr\u00e9 \u00e0 la loi et son application.<\/p>\n<\/div>\n

      \n
      \n

      [2] Danielle Bousquet, ancienne d\u00e9put\u00e9e, autrice du rapport sur la prostitution en France de 2011, ancienne pr\u00e9sidente du Haut Conseil \u00e0 l\u2019Egalit\u00e9 entre les Femmes et les Hommes, pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des centres d\u2019information sur les droits des femmes.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":3442,"template":"","position":[],"type_actu":[51],"acf":[],"yoast_head":"\nCinqui\u00e8me anniversaire de la loi du 13 avril 2016 : cette loi d'abolition est n\u00e9cessaire • Amicale du Nid<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Nous avons aujourd\u2019hui un certain recul qui nous permet d\u2019observer que l\u00e0 o\u00f9 la loi est appliqu\u00e9e, elle fonctionne bien. 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