{"id":9597,"date":"2021-02-03T18:55:18","date_gmt":"2021-02-03T17:55:18","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.graphic-toolkit.com\/amicaledunid\/?post_type=actualites&amp;p=9597"},"modified":"2021-02-03T18:55:18","modified_gmt":"2021-02-03T17:55:18","slug":"lamicale-du-nid-auditionnee-par-la-cncdh-sur-la-prostitution-des-mineur%c2%b7es","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/dev.graphic-toolkit.com\/amicaledunid\/actualites\/lamicale-du-nid-auditionnee-par-la-cncdh-sur-la-prostitution-des-mineur%c2%b7es\/","title":{"rendered":"L&rsquo;Amicale du Nid auditionn\u00e9e par la CNCDH sur la prostitution des mineur\u00b7es"},"content":{"rendered":"<p>Marie-H\u00e9l\u00e8ne FRANJOU, pr\u00e9sidente et Delphine JARRAUD, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, \u00e9taient auditionn\u00e9es le 2 f\u00e9vrier 2021 par la Commission nationale consultative des droits de l\u2019Homme dans le cadre de la pr\u00e9paration d\u2019un avis sur <strong>l\u2019exploitation sexuelle des mineur\u00b7es en France<\/strong><strong>.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Ont notamment \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9s <strong>les principes d\u2019action suivants<\/strong>\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les violences sexuelles s\u2019inscrivent dans un continuum entre personnes mineures, jeunes majeures, adultes.<\/li>\n<li>La prostitution des mineur\u00b7es fait partie int\u00e9grante du champ des violences sexuelles \u00e0 l\u2019\u00e9gard des enfants et doit \u00eatre m\u00e9diatis\u00e9e comme telle.<\/li>\n<li>Les mineur\u00b7es en situation de prostitution <strong>sont des victimes, qui doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es : <\/strong>toute personne mineure prostitu\u00e9e, m\u00eame occasionnellement, est en danger et rel\u00e8ve de la protection du juge des enfants au titre de la proc\u00e9dure d\u2019assistance \u00e9ducative.<\/li>\n<li>La prostitution existe, de surcro\u00eet celle des mineur\u00b7es, car des \u00ab\u00a0clients\u00a0\u00bb <u>p\u00e9docriminels (<\/u>des hommes) ach\u00e8tent des services sexuels sans aucune conscientisation et volont\u00e9 de conscientisation des violences du syst\u00e8me prostitutionnel, de la passe et, en g\u00e9n\u00e9ral, en niant la \u00ab\u00a0connaissance\u00a0\u00bb de la minorit\u00e9 de la victime, voire en la recherchant. En outre, ils d\u00e9clarent tr\u00e8s souvent ignorer la loi de p\u00e9nalisation des acheteurs de 2016 en g\u00e9n\u00e9ral, en particulier concernant les victimes mineur\u00b7es.<\/li>\n<li>La prostitution des mineur\u00b7es n\u2019est pas une \u00ab\u00a0exp\u00e9rience\u00a0sexuelle\u00a0\u00bb ou une \u00ab\u00a0conduite \u00e0 risque\u00a0\u00bb relevant de la recherche de \u00ab\u00a0limites\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0du champ des possibles\u00a0\u00bb de la jeunesse comme en mati\u00e8re de conduites addictives par exemple. La prostitution n\u2019est jamais une sexualit\u00e9 pour la personne, elle ne l\u2019est que pour l\u2019acheteur.<\/li>\n<li>Un certain nombre d\u2019institutions \u0153uvrant aupr\u00e8s des jeunes se retrouvent en difficult\u00e9, comme l\u2019ASE et la PJJ, confront\u00e9es \u00e0 des situations individuelles tr\u00e8s difficiles de jeunes disposant de peu de rep\u00e8res, comp\u00e9tences psycho-sociales et soutien parental : ces professionnel\u00b7les sont fr\u00e9quemment d\u00e9muni\u00b7es notamment face \u00e0 des jeunes en fugues r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, qu\u2019ils\u00b7elles sanctionnent par des expulsions des \u00e9tablissements, ou transferts vers d\u2019autres, sans avoir eu les moyens de rep\u00e9rer, parler, \u00ab mettre au travail \u00e9ducatif \u00bb la probl\u00e9matique prostitutionnelle, par manque de formation et de leviers d\u2019action.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Nous avons pr\u00e9sent\u00e9 les <strong>recommandations suivantes\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Etat des lieux\u00a0: Quantifier et qualifier le ph\u00e9nom\u00e8ne prostitutionnel des mineur\u00b7es en France par des diagnostics territoriaux.<\/strong><\/li>\n<li><strong>Pr\u00e9vention primaire\u00a0:<\/strong>\n<ul>\n<li>D\u00e9ployer des campagnes nationales \u00e0 destination du grand public rappelant la p\u00e9nalisation des clients et des prox\u00e9n\u00e8tes et r\u00e9seaux de TEHES et la violence du syst\u00e8me prostitutionnel, dans le cadre plus large des campagnes de pr\u00e9vention des violences faites aux enfants et violences faites aux femmes.<\/li>\n<li>Int\u00e9grer effectivement le risque prostitutionnel dans les th\u00e9matiques \u00e0 aborder dans les s\u00e9ances de pr\u00e9vention concernant la \u00ab vie sexuelle et affective \u00bb, dont tout.e \u00e9l\u00e8ve doit b\u00e9n\u00e9ficier au cours de sa scolarit\u00e9[1], notamment fond\u00e9 sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 filles-gar\u00e7ons, pr\u00e9venant le devenir \u00ab client \u00bb, prox\u00e9n\u00e8te et les situations de prostitution[2].<\/li>\n<li>Renforcer toutes les mesures visant \u00e0 faire reculer les mauvais traitements aux enfants dont les violences sexuelles particuli\u00e8rement r\u00e9pandues et dommageables, notamment les incestes, ce qui n\u00e9cessite une augmentation des capacit\u00e9s des services d\u00e9partementaux de protection maternelle et infantile.<\/li>\n<li>Soutenir la parentalit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral[3], les parents des enfants victimes de la prostitution, parents en situation de prostitution (pour pr\u00e9venir les risques transg\u00e9n\u00e9rationnels et accompagner sp\u00e9cifiquement des enfants de personnes en situation de prostitution, co-victimes des violences subies par leur m\u00e8re[4]).<\/li>\n<li>Rendre effectif le non acc\u00e8s aux images pornographiques des mineur\u00b7es[5].<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Pr\u00e9vention secondaire : rep\u00e9rer et prot\u00e9ger<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Sensibiliser et former des acteur\u00b7rices de l\u2019enfance et de la jeunesse (Education nationale, services de sant\u00e9 scolaire et \u00e9tudiant\u00b7es, mutuelles \u00e9tudiant\u00b7es, bureau des \u00e9tudiant\u00b7es, professionnel\u00b7les de l\u2019ASE, de la PJJ, des maisons des adolescent\u00b7es\u2026) au rep\u00e9rage des enfants en souffrance dont le comportement change brutalement, ne pas banaliser les fugues de jeunes accueilli\u00b7es dans des foyers de l\u2019enfance ou de PJJ, s\u2019interroger sur les achats luxueux faits par un\u00b7e adolescent\u00b7e&#8230;<\/li>\n<li>Former les professionnel\u00b7les au rep\u00e9rage mais aussi au signalement (la justice, travailleurs sociaux, m\u00e9decins, police, \u00e9ducation nationale doivent inventer un \u00ab travail ensemble \u00bb).<\/li>\n<li>Partager le secret professionnel pour certaines professions et rendre obligatoire \u00e0 tous professionnels en contact avec mineur\u00b7es le signalement.<\/li>\n<li>Mettre en \u0153uvre la protection des personnes mineures en situation de prostitution qui sont des mineur\u00b7es en danger, avec mesure de protection par le juge des enfants au titre de la proc\u00e9dure d\u2019assistance \u00e9ducative (Loi de 2002[6]).<\/li>\n<li>Renforcer les moyens de l\u2019ASE et de la PJJ : les jeunes en difficult\u00e9 aujourd\u2019hui sont les adultes demain.<\/li>\n<li>Mettre en place des protocoles partenariaux dans chaque d\u00e9partement pour harmoniser et faciliter la prise en charge de l\u2019enfance en danger, en danger de devenir prostitu\u00e9es ou effectivement en situation de prostitution.<\/li>\n<li>Disposer de la mention des items \u00ab prostitution \u00bb, \u00ab risque de prostitution \u00bb et \u00ab traite des \u00eatres humains \u00e0 vis\u00e9e d\u2019exploitation sexuelle \u00bb dans les fiches des cellules de recueil des informations pr\u00e9occupantes des conseils d\u00e9partementaux et le service national d\u2019accueil t\u00e9l\u00e9phonique de l\u2019enfance en danger (119).<\/li>\n<li>Sensibiliser les acteur\u00b7rices d\u2019Internet et de l\u2019h\u00f4tellerie \/ AIRbnb\u2026 pour une pr\u00e9vention du devenir prox\u00e9n\u00e8te et un rep\u00e9rage de situations.<\/li>\n<li>Poursuivre et p\u00e9naliser les \u00ab clients \u00bb \/acheteurs dans l\u2019espace public comme sur Internet.<\/li>\n<li>Poursuivre et condamner les prox\u00e9n\u00e8tes.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Pr\u00e9vention tertiaire : traiter la situation et comme dans toute situation d\u2019enfant prot\u00e9g\u00e9<\/strong>\n<ul>\n<li>Evaluer de mani\u00e8re pluridisciplinaire la situation familiale des enfants prot\u00e9g\u00e9s.<\/li>\n<li>Mettre en \u0153uvre un bilan de sant\u00e9 global selon les pr\u00e9conisations du m\u00e9decin de la protection de l\u2019enfance du d\u00e9partement.<\/li>\n<li>Mettre en \u0153uvre un soutien psychologique, \u00e9ducatif et scolaire des enfants prot\u00e9g\u00e9s.<\/li>\n<li>Cr\u00e9er des lieux d\u2019accueil de jours et de lieux de nuit[7] pour les mineur\u00b7es souvent en fugue (sans les sp\u00e9cialiser \u00ab\u00a0mineur\u00b7es en situation de prostitution\u00a0\u00bb pour ne pas les stigmatiser).<\/li>\n<li>Penser des structures de jour pour accompagner les victimes de violences sexuelles, dont la prostitution, par de l\u2019accompagnement \u00e9ducatif mais aussi par le soin (psychotrauma).<\/li>\n<li>Proposer des s\u00e9jours \u00e9ducatifs dits de ruptures afin d\u2019\u00e9loigner d\u2019un environnement toxique des mineur\u00b7es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<div class=\"petite-note\">\n<p>[1] Code de l\u2019\u00e9ducation, article L312-16 et L312-17-1-1\u00a0: \u00ab\u00a0Une information et une \u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 sont dispens\u00e9es dans les \u00e9coles, les coll\u00e8ges et les lyc\u00e9es \u00e0 raison d&rsquo;au moins trois s\u00e9ances annuelles et par groupes d&rsquo;\u00e2ge homog\u00e8ne. Ces s\u00e9ances pr\u00e9sentent une vision \u00e9galitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent \u00e0 l&rsquo;apprentissage du respect d\u00fb au corps humain. [\u2026]\u00a0Une information sur les r\u00e9alit\u00e9s de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispens\u00e9e dans les \u00e9tablissements secondaires, par groupes d&rsquo;\u00e2ge homog\u00e8ne. \u00bb<\/p>\n<p>[2] Eduquer les enfants pour pr\u00e9venir la mise en prostitution des filles et le prox\u00e9n\u00e9tisme des gar\u00e7ons :<\/p>\n<p>Avant le rep\u00e9rage, faire de la pr\u00e9vention primaire destin\u00e9e \u00e0 tous les enfants, depuis le plus jeune \u00e2ge\u00a0: la prostitution est une violence sexuelle parmi les maltraitances sexuelles \u00e0 enfants. D\u00e8s le plus jeune \u00e2ge des enfants, leur apprendre le respect de leur propre corps et de celui de l\u2019autre, leur apprendre l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les filles et les gar\u00e7ons. Ce qui implique une \u00e9ducation non sexiste (questionner les pr\u00e9jug\u00e9s de genre tels que : les hommes doivent \u00eatre forts, puissants, insensibles, les femmes doivent \u00eatre faibles, prot\u00e9g\u00e9es, et sacrificielles ; mixit\u00e9 des jouets et jeux etc.)<\/p>\n<p>Avancer progressivement dans un programme d\u2019\u00e9ducation \u00e0 la vie affective et sexuelle adapt\u00e9 aux diff\u00e9rents \u00e2ges et en partant des interrogations des enfants, de leurs perceptions et de leur vocabulaire.<\/p>\n<p>Apprendre aux enfants que personne n\u2019a le droit de toucher leurs parties intimes, que la loi l\u2019interdit. Qu\u2019ils ont le droit de refuser des touchers qui ne leur plaisent pas.<\/p>\n<p>Un grand nombre d\u2019enfants ont acc\u00e8s tr\u00e8s t\u00f4t \u00e0 la pornographie : les faire parler des images qui auraient pu les choquer eux ou des ami\u00b7es. A partir de l\u00e0 resituer les relations respectueuses entre femmes et hommes, entre gar\u00e7ons et filles.<\/p>\n<p>En partant de leurs interrogations et perceptions, amener les enfants, gar\u00e7ons et filles \u00e0 comprendre ce qu\u2019est la prostitution. Et \u00eatre tr\u00e8s clair : personne n\u2019a le droit d\u2019acheter un acte sexuel \u00e0 un enfant ou \u00e0 un adulte, en donnant un cadeau ou de l\u2019argent ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un service.<\/p>\n<p>[3] Par exemple l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019accompagnement attentif et bienveillant des futures m\u00e8res, les questionner sur l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de violences qu\u2019elles auraient subies ou qu\u2019elles subissent comme acte de pr\u00e9vention autant pour elles que pour leur futur enfant.<\/p>\n<p>[4] Cf. projet national d\u00e9pos\u00e9 le 15 janvier par l\u2019Amicale du Nid dans le cadre de l\u2019appel \u00e0 projet France Relance 2020-2021, avec renfort des \u00e9quipes en \u00e9ducateur.trices jeunes enfants et psychologues.<\/p>\n<p>[5] Les \u00e9tudes men\u00e9es sur les vid\u00e9os de pornographie t\u00e9moignent qu\u2019elles sont de plus en plus extr\u00eames, tendant \u00e0 mettre en images des sc\u00e8nes de tortures sexuelles \u00e0 l\u2019encontre des femmes (Gail Dines, Pornland), tendant \u00e0 montrer que les femmes jouiraient de ces tortures, montrant une image des femmes particuli\u00e8rement d\u00e9grad\u00e9e. Regarder ces vid\u00e9os a in\u00e9vitablement un impact sur le spectateur, d\u2019autant plus grand qu\u2019il est jeune.<\/p>\n<p>[6] <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000000776352\/2021-01-26\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\" data-saferedirecturl=\"https:\/\/www.google.com\/url?q=https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/loda\/id\/JORFTEXT000000776352\/2021-01-26\/&amp;source=gmail&amp;ust=1612459223822000&amp;usg=AFQjCNEXpOZ7xwH5fWiFdplqhScxNT70ow\">Loi n\u00b0 2002-305 du 4 mars 2002<\/a> relative \u00e0 l&rsquo;autorit\u00e9 parentale<\/p>\n<p>[7] A noter, le foyer exp\u00e9rimental ASE de l\u2019association ESSOR en Ille-et-Vilaine propose un h\u00e9bergement ouvert 7\/7 24\/24 permettant une \u00ab\u00a0gestion\u00a0\u00bb accompagn\u00e9e des fugues (DAA \u2013 Dispositif Accompagnement Atypique), sans cibler les seul\u00b7es jeunes en situation de prostitution<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"featured_media":9598,"template":"","position":[],"type_actu":[50],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v21.7 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>L&#039;Amicale du Nid auditionn\u00e9e par la CNCDH sur la prostitution des mineur\u00b7es &#8226; 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