Le 6 avril 2016, le Parlement adoptait une proposition de loi permettant \u00e0 la France de mettre enfin sa l\u00e9gislation en conformit\u00e9 avec sa position abolitionniste en mati\u00e8re de prostitution. Moins de trois ans apr\u00e8s son adoption, nous, \u00a0parlementaires, d\u00e9put\u00e9.e.s et s\u00e9nateurs.rices, ancien.nes et actuel.les, anciennes ministres, de sensibilit\u00e9s politiques diff\u00e9rentes,<\/em> r\u00e9affirmons solennellement notre engagement pour permettre le succ\u00e8s de la mise en oeuvre d\u2019une loi historique, humaniste, qui correspond \u00e0 un v\u00e9ritable choix de soci\u00e9t\u00e9.<\/em>\u00a0<\/em><\/p>\n <\/p>\n En 1960, la France ratifiait la Convention des Nations Unies pour la r\u00e9pression de la traite et de l\u2019exploitation de la prostitution d\u2019autrui de 1949. Ce texte fondateur d\u00e9clarait d\u00e9j\u00e0 la prostitution et la traite des \u00eatres humains, qui l\u2019accompagne inexorablement, \u00ab\u00a0incompatibles avec la dignit\u00e9 et la valeur de la personne humaine\u00a0\u00bb.\u00a0Un demi-si\u00e8cle plus tard, le Parlement concr\u00e9tisait enfin cet engagement. C\u2019est dire la force persistante des id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues dans toutes les franges de la soci\u00e9t\u00e9 sur la prostitution, volontiers qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0plus vieux m\u00e9tier du monde\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0mal n\u00e9cessaire\u00a0\u00bb, tout au plus de \u00ab\u00a0trouble \u00e0 l\u2019ordre public\u00a0\u00bb. La loi oscillait entre lutte contre le prox\u00e9n\u00e9tisme, tol\u00e9rance envers ceux qui achetaient un acte sexuel et d\u00e9lit de racolage pour les personnes prostitu\u00e9es, maintenues dans une pr\u00e9carit\u00e9 absolue.<\/p>\n <\/p>\n Ce fut d\u2019abord gr\u00e2ce \u00e0 la force de leurs t\u00e9moignages bouleversants que la prostitution est apparue-aux yeux de tous pour ce qu\u2019elle est vraiment-\u00a0: une violence majeure faites aux femmes, aux plus pr\u00e9caires, aux victimes de l\u2019horreur absolue que constitue la traite (93% des personnes prostitu\u00e9es en France), fragilis\u00e9es par la vie et par d\u2019autres violences. Oblig\u00e9es de se cacher, de se mettre en danger, avec un taux de mortalit\u00e9 6 fois sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne de la population. \u00c0 ces violences, s\u2019ajoute celle du client, qui impose un acte sexuel par le pouvoir de l\u2019argent.<\/p>\n <\/p>\n Pour comprendre, accompagner cette prise de conscience et finalement l\u00e9gif\u00e9rer, le Parlement a mis six ans. S\u2019appuyant sur une mission d\u2019information puis une r\u00e9solution\u00a0adopt\u00e9e en 2011 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, d\u00e9passant les clivages habituels, il a finalement adopt\u00e9 en avril 2016 une loi globale, avec l\u2019objectif de renforcer les moyens d\u2019enqu\u00eate et de poursuite des auteurs de la traite des \u00eatres humains et de prox\u00e9n\u00e9tisme, d\u2019am\u00e9liorer la pr\u00e9vention, la protection et l\u2019accompagnement dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier les personnes prostitu\u00e9es, et d\u2019interdire l\u2019achat d\u2019acte sexuel.<\/p>\n Le parti pris de l\u2019abolitionnisme n\u2019a pas manqu\u00e9 de provoquer remous et r\u00e9sistances. Certains pr\u00e9sentaient hier la prostitution comme un m\u00e9tier comme un autre. Des femmes – mais surtout des hommes parlant en leur nom – proclamaient\u00a0: \u00ab\u00a0elles le veulent bien !\u00a0\u00bb. Mais qu\u2019est-ce que le consentement, quand l’\u00e2ge d’entr\u00e9e moyen dans la prostitution est 14 ans ?<\/p>\n <\/p>\n Au nom de la m\u00eame id\u00e9ologie, ils avancent aujourd’hui l’id\u00e9e d’un acte commercial banal, dans un syst\u00e8me de march\u00e9 qui fonctionne selon les r\u00e8gles de l\u2019offre et la demande. Ils vont m\u00eame jusqu’\u00e0 d\u00e9fendre la \u00ab\u00a0libert\u00e9 d\u2019entreprendre\u00a0\u00bb.\u00a0Victor Hugo \u00e9crivait\u00a0: \u00ab\u00a0C’est la soci\u00e9t\u00e9 achetant une esclave. A qui ? A la mis\u00e8re. A la faim, au froid, \u00e0 l’isolement, \u00e0 l’abandon, au d\u00e9nuement. March\u00e9 douloureux. Une \u00e2me pour un morceau de pain. La mis\u00e8re offre, la soci\u00e9t\u00e9 accepte (\u2026). On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation europ\u00e9enne. C’est une erreur. Il existe toujours, mais il ne p\u00e8se plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution\u00a0\u00bb. Notre soci\u00e9t\u00e9 dit d\u00e9sormais que l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la dignit\u00e9 de la personne humaine, la non-marchandisation du corps, l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, ces principes fondamentaux, doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s de la loi du march\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n La loi du 13 avril\u00a02016 organise ce changement de soci\u00e9t\u00e9. Les acteurs de terrain ont depuis not\u00e9 un changement imm\u00e9diat : plus aucune personne prostitu\u00e9e n\u2019a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e pour d\u00e9lit de racolage tandis que plus de 3.000 clients ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s, dont certains ont particip\u00e9 aux premiers stages de responsabilisation organis\u00e9s dans plusieurs d\u00e9partements. D’autres dispositions commencent seulement \u00e0 s\u2019appliquer : les premiers parcours de sortie de la prostitution, donnant acc\u00e8s \u00e0 un titre de s\u00e9jour pour les victimes \u00e9trang\u00e8res et \u00e0 une aide financi\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s, il y a quelques mois seulement.<\/p>\n <\/p>\n La France est maintenant l\u2019objet d\u2019attentes fortes\u00a0: le monde entier nous regarde. Nous ne mesurons sans doute pas encore le poids de ce choix historique.\u00a0Mais au-del\u00e0 des impatiences que nous entendons et qui sont aussi les n\u00f4tres, ne nous y trompons pas : c\u2019est bien le fondement m\u00eame de l\u2019abolition qui est une nouvelle fois attaqu\u00e9 par ceux qui militent depuis toujours contre cette loi.<\/p>\n <\/p>\n Notre volont\u00e9 est de redonner toute sa vigueur \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la promotion du principe universel de la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n <\/p>\n Signataires\u00a0:<\/strong><\/p>\n Catherine COUTELLE<\/strong>, ancienne pr\u00e9sidente de la DDF, co-auteure de la loi<\/p>\n Maud OLIVIER<\/strong>, ancienne d\u00e9put\u00e9e, co-auteure et rapporteure de la loi \u00ab\u00a0lutter contre le syst\u00e8me prostitutionnel\u00a0\u00bb<\/p>\n Guy GEOFFROY<\/strong>, ancien d\u00e9put\u00e9, Pr\u00e9sident de la Commission sp\u00e9ciale<\/p>\n Jean-Marc AYRAULT<\/strong>, ancien Premier Ministre<\/p>\n Najat VALLAUD-BELKACEM<\/strong>, ancienne Ministre<\/p>\n Laurence ROSSIGNOL<\/strong>, s\u00e9natrice, ancienne Ministre<\/p>\n George PAU-LANGEVIN<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e et ancienne Ministre<\/p>\n Marie-Georges BUFFET<\/strong>, d\u00e9put\u00e9e, ancienne Ministre<\/p>\n Yvette ROUDY<\/strong>, ancienne Premi\u00e8re ministre des Droits des Femmes<\/p>\n Roselyne BACHELOT<\/strong>, ancienne Ministre<\/p>\n Nicole PERY<\/strong>, ancienne Ministre<\/p>\n H\u00e9l\u00e8ne CONWAY-MOURET<\/strong>, s\u00e9natrice ,ancienne Ministre<\/p>\n Beno\u00eet HAMON<\/strong>, ancien d\u00e9put\u00e9 et Ministre<\/p>\n S\u00e9gol\u00e8ne NEUVILLE<\/strong>, ancienne d\u00e9put\u00e9e et Secr\u00e9taire d’Etat<\/p>\n Pascale BOISTARD<\/strong>, ancienne d\u00e9put\u00e9e et Secr\u00e9taire d’\u00e9tat<\/p>\n Dani\u00e8le BOUSQUET<\/strong>, ancienne d\u00e9put\u00e9e, Pr\u00e9sidente \u00a0de la mission d’information<\/p>\n <\/p>\n Marie-Fran\u00e7oise CLERGEAU, Martine LIGNIERE-CASSOUS, Pascale CROZON, Martine CARILLON COUVREUR, Patricia ADAM, Eva SAS, Annick LE LOCH, Sylviane ALAUX\u00a0,V\u00e9ronique MASSONEAU, Catherine QUERE,Sandrine DOUCET, Odette TRUPIN, Catherine PICARD,Fran\u00e7oise DESCAMPS-CROSNIER, Anne Yvonne LE DAIN, Martine FAURE, Martine DAVID, R\u00e9gine POVEDA<\/strong> : anciennes d\u00e9put\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Sylvain WASERMAN,Laurence DUMONT, Anne GENETET, Sylvie TOLMONT, Maina SAGE, Sophie AUCONIE, Sacha HOUILLIER, Maud PETIT, Fr\u00e9d\u00e9ric REISS, Marietta KARAMANLI, Eric ALAUZET,Isabelle RAUCH, Fabienne COLBOC, St\u00e9phane VIRY, Jean-Luc LAGLEIZE, Gwendal ROUILLARD<\/strong> : d\u00e9put\u00e9.e.s<\/p>\n <\/p>\n Laurence COHEN, Claudine LEPAGE, Michelle MEUNIER, Maryvonne BLANDIN, Martine FILLEUL,Marie-Pierre MONIER<\/strong>\u00a0: s\u00e9natrices.<\/p>\n <\/p>\nUne d\u00e9marche in\u00e9dite au Parlement<\/h2>\n
<\/h4>\n
La France a soulev\u00e9 un immense espoir dans le monde<\/h2>\n