Consid\u00e9rer la prostitution comme un \u00ab travail du sexe \u00bb ne r\u00e9duit pas des violences intrins\u00e8ques du syst\u00e8mes prostitutionnel, violences dont les auteurs sont les prox\u00e9n\u00e8tes et \u00ab clients. Comme pour toute violence, ils doivent \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n
Les associations de terrain accompagnant les personnes en situation de prostitution prennent acte de l\u2019arr\u00eat de la CEDH jugeant recevable la requ\u00eate contre l\u2019interdiction d\u2019achat d\u2019actes sexuels et attendent une d\u00e9cision rejetant le bien-fond\u00e9 de cette requ\u00eate.<\/p>\n
<\/p>\n
Le 6 d\u00e9cembre 2019, une requ\u00eate aupr\u00e8s de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme a \u00e9t\u00e9 introduite, afin de d\u00e9noncer la p\u00e9nalisation des acheteurs d\u2019actes sexuels instaur\u00e9e par la loi n\u00b02016-444 du 13 avril 2016. Cette saisine de la CEDH s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche militante d\u2019opposition \u00e0 la loi visant \u00e0 lutter contre le syst\u00e8me prostitutionnel, dans la continuit\u00e9 de la question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 rejet\u00e9e par le Conseil constitutionnel en 2019.<\/p>\n
<\/p>\n
Ce jour, la CEDH a rendu un arr\u00eat jugeant la requ\u00eate recevable tout en pr\u00e9cisant que cette d\u00e9cision ne pr\u00e9juge pas du bien-fond\u00e9 des requ\u00eates sur lequel la Cour se prononcera dans un prochain arr\u00eat.<\/p>\n
\n\u00ab Il n’y a rien de nouveau sur le fond, seulement la confirmation que la CEDH se prononcera sur la requ\u00eate apr\u00e8s examen de possibles motifs d’irrecevabilit\u00e9. Cette d\u00e9cision ne constitue absolument pas une remise en cause de la loi de 2016 et ne pr\u00e9sume en rien de la future d\u00e9cision de la Cour sur le fond de la requ\u00eate elle-m\u00eame \u00bb explique Jonathan Machler, directeur de CAP International.<\/p>\n
<\/p>\n
\nNous sommes au contact direct de plusieurs milliers de personnes prostitu\u00e9es, qui nous font part de leurs difficult\u00e9s, de leurs besoins.<\/p>\n
Leur exp\u00e9rience constitue la base de notre action associative et militante.<\/p>\n
Nos associations ont choisi d\u2019\u00eatre parties intervenantes dans ce dossier et esp\u00e8rent que la Cour sera attentive \u00e0 nos observations. Pour s’inscrire dans une d\u00e9marche r\u00e9ellement protectrice des victimes de violences sexistes et sexuelles, elle ne peut r\u00e9pondre favorablement \u00e0 cette requ\u00eate.<\/p>\n
<\/p>\n
\n\u00ab Il est \u00e9vident que le mod\u00e8le abolitionniste est le plus protecteur pour les personnes victimes du syst\u00e8me prostitueur.\u00a0\u00bb<\/p>\n
<\/p>\n
En tant qu\u2019actrices de terrain, nous constatons au quotidien que la prostitution touche majoritairement les plus vuln\u00e9rables, les plus pr\u00e9caires, les personnes ayant d\u00e9j\u00e0 subi des violences sexistes et sexuelles. Les traumatismes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la prostitution sont profonds, durables. \u00catre en situation de prostitution ne rel\u00e8ve ni d\u2019un choix individuel, ni d\u2019une sexualit\u00e9, ni d\u2019une \u00ab exp\u00e9rience \u00bb, mais s\u2019ins\u00e8re dans un syst\u00e8me intrins\u00e8quement violent \u00bb explique Danielle Bousquet, pr\u00e9sidente de la FNCIDFF.<\/p>\n
<\/p>\n
\u00ab La protection des droits fondamentaux des personnes prostitu\u00e9es ne passera jamais par l\u2019organisation de l\u2019impunit\u00e9 des agresseurs que sont les \u201cclients\u201d de la prostitution et par la reconnaissance de leur droit \u00e0 imposer un acte sexuel contre de l’argent.<\/p>\n
<\/p>\n
Comme l\u2019affirmait Fran\u00e7oise H\u00e9ritier dire que les femmes ont le droit de se vendre, c\u2019est masquer que les hommes ont le droit de les acheter \u00bb rappelle Claire Quidet, pr\u00e9sidente du Mouvement du Nid.<\/p>\n
<\/p>\n
\nFran\u00e7oise Ritter, pr\u00e9sidente de l\u2019Amicale du Nid compl\u00e8te : \u00ab L’approche sexwork rend invisible la violence propre \u00e0 la prostitution. Elle r\u00e9duit au silence les victimes, dans la grande tradition du patriarcat vis-\u00e0-vis des violences sexistes et sexuelles. L\u2019inversion de la charge p\u00e9nale permise par la loi du 13 avril 2016 permet de reconna\u00eetre les personnes prostitu\u00e9es non pas comme des d\u00e9linquantes, mais comme les victimes d\u2019un syst\u00e8me de violences sexistes et sexuelles. \u00bb<\/p>\n
<\/p>\n
Yves Scelles, pr\u00e9sident de la Fondation Scelles ajoute : \u00ab Ce n\u2019est pas la loi fran\u00e7aise qui ins\u00e9curise ou tue les personnes prostitu\u00e9es : c\u2019est la prostitution. Dans les pays europ\u00e9ens ayant d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 le prox\u00e9n\u00e9tisme et r\u00e9glement\u00e9 la prostitution, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent contre \u201cl\u2019esclavage des temps modernes\u201d que repr\u00e9sente l\u2019exploitation des femmes dans les bordels allemands ou suisses. Le magazine allemand Der Spiegel, titrait en juin dernier : \u201cUn jour nous aurons honte\u201d.\u201d<\/p>\n
\nConsid\u00e9rer la prostitution comme un \u201ctravail du sexe\u201d ne r\u00e9duit les risques que pour les prostitueurs (les prox\u00e9n\u00e8tes et les \u00ab clients \u00bb).<\/p>\n
Apr\u00e8s sept ans de mise en oeuvre, la loi du 13 avril 2016 fonctionne l\u00e0 o\u00f9 elle est appliqu\u00e9e.
\nElle pose les bases d\u2019une politique publique humaniste, f\u00e9ministe, r\u00e9solument engag\u00e9e pour que les victimes d\u2019exploitation sexuelle sortent de l\u2019isolement, de l\u2019emprise, et de la violence.<\/p>\n
<\/p>\n
Le dispositif des Parcours de sortie de la prostitution est un outil formidable dont les victimes peuvent se saisir pour \u00eatre soutenues dans leur d\u00e9marche par des associations et prot\u00e9g\u00e9es par l\u2019Etat, et pour leur permettre de s\u2019ins\u00e9rer en fonction des projets qui sont les leurs.<\/p>\n
\nCette politique publique est coh\u00e9rente et doit \u00eatre renforc\u00e9e et appliqu\u00e9e sur tout le territoire fran\u00e7ais. Elle implique un portage politique fort. Cela passe notamment par une politique p\u00e9nale volontariste en mati\u00e8re de responsabilisation des acheteurs d\u2019actes sexuels.<\/p>\n
<\/p>\n
Face \u00e0 ce constat, nous saluons la mise en place d\u2019une concertation pour l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie nationale de lutte contre la prostitution mise en place par le gouvernement, en juin dernier. Nous appelons \u00e0 la poursuite des discussions engag\u00e9es, pour que la protection des personnes prostitu\u00e9es soit effective, pour construire ensemble une soci\u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019exploitation sexuelle.<\/p>\n
<\/p>\n
Contacts presse :<\/p>\n
– Delphine Jarraud, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’Amicale du Nid (06 07 15 55 65)<\/p>\n
<\/p>\n