{"id":10694,"date":"2021-10-27T18:29:54","date_gmt":"2021-10-27T16:29:54","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.graphic-toolkit.com\/amicaledunid\/?post_type=actualites&p=10694"},"modified":"2021-10-27T18:29:54","modified_gmt":"2021-10-27T16:29:54","slug":"cp-bien-et-avoir-confisques-par-la-justice-pour-une-reattribution-aux-associations-a-des-fins-sociales","status":"publish","type":"actualites","link":"https:\/\/dev.graphic-toolkit.com\/amicaledunid\/actualites\/cp-bien-et-avoir-confisques-par-la-justice-pour-une-reattribution-aux-associations-a-des-fins-sociales\/","title":{"rendered":"[CP] Bien et avoir confisqu\u00e9s par la Justice : pour une r\u00e9attribution aux associations \u00e0 des fins sociales"},"content":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 de presse – Paris, 19 octobre 2021<\/em><\/p>\n

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Lorsque la justice ordonne la saisie de biens ayant appartenu \u00e0 des criminels, les strat\u00e9gies diff\u00e8rent d\u2019un pays \u00e0 un autre. La France les revend aux ench\u00e8res et attribue le financement \u00e0 l\u2019Etat. En Italie, o\u00f9 les confiscations \u00ab\u00a0pr\u00e9ventives\u00a0\u00bb \u00e9taient en vigueur d\u00e8s 1982 pour lutter contre la mafia, depuis\u00a01996, une loi plus innovante, permet de l\u00e9guer \u00e0 une institution sociale le patrimoine confisqu\u00e9.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Cette disposition, reconnue par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme en\u00a02014, est devenue la marque de fabrique de la justice transalpine. Le pays recense ainsi plus de 35\u00a0000 biens immobiliers confisqu\u00e9s, dont pr\u00e8s de la moiti\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 redistribu\u00e9s. En Calabre ou ailleurs, on ne compte plus les villas de \u00ab\u00a0boss\u00a0\u00bb, piscine incluse, transform\u00e9es en centres de vacances pour enfants d\u00e9favoris\u00e9s, les champs de tomates ou d\u2019oliviers destin\u00e9s \u00e0 une production estampill\u00e9e \u00ab\u00a0antimafia\u00a0\u00bb, et les immeubles r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s en locaux administratifs.\u00a0\u00bb comme l\u2019\u00e9crivent Thomas Saintourens\u00a0et\u00a0Simon Piel dans leur article paru dans Le Monde<\/em> le 15 octobre 2021.<\/p>\n

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La Justice Italienne a remis \u00e0 la Justice fran\u00e7aise un appartement confisqu\u00e9 \u00e0 un mafieux italien condamn\u00e9, via l\u2019AGRASC \u2013 Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqu\u00e9s.<\/p>\n

Pour la premi\u00e8re fois, un bien immobilier a pu \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 une association, l\u2019Amicale du Nid, contre un modeste loyer, afin d\u2019y h\u00e9berger, dans le cadre de son centre d\u2019h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion sociale \u00e0 Paris, une victime du syst\u00e8me prostitutionnel.<\/p>\n

Les cl\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 remises par l\u2019AGRASC \u00e0 l\u2019Amicale du Nid en f\u00e9vrier 2021\u00a0: cette attribution \u00e0 des fins sociales \u00e9tait vivement appr\u00e9ci\u00e9e de part et d\u2019autre.<\/p>\n

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A l\u2019heure o\u00f9 les associations manquent de moyens pour un accompagnement de qualit\u00e9 des personnes victimes du syst\u00e8me prostitutionnel, l\u2019Amicale du Nid plaide pour que la Justice fran\u00e7aise se dote des moyens juridiques permettant une affectation des biens et avoirs confisqu\u00e9s aux associations \u0153uvrant dans le champ social et m\u00e9dico-social.<\/p>\n

A titre d\u2019illustration, l\u2019Amicale du Nid souhaite que soient restitu\u00e9s au Service des droits des femmes et de l’\u00e9galit\u00e9 (SDFE) les 14 millions d’euros cumul\u00e9s entre 2017 et 2018 (saisie d\u2019affaires de traite des \u00eatres humains et de prox\u00e9n\u00e9tisme) non revers\u00e9s \u00e0 ce jour pour la lutte contre le syst\u00e8me prostitutionnel.<\/p>\n

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Contacts\u00a0:<\/em><\/p>\n